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  • Engagement de caution 21 x 29,7 cm

Engagement de caution 21 x 29,7 cm

Exacompta
Prix : 3.60 €
En stock
Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux nouvelles dispositions de la loi ALUR. Liasse 'Acte de caution solidaire' autocopiantes en 2 exemplaires telles qu'utilisées dans les dossiers réf. 44E, 49E, 41E et 62E. Acte de caution solidaire pour location de locaux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989. Fabrication 100% française. MATIÈRE : Papier autocopiant DIMENSION : 29,7 x 21 cm TYPE DE PRODUIT : Contrat de location
Choix non disponible


Détails techniques
MAG_LONGUEUR1
MAG_LARGEUR4
MAG_HAUTEUR28
MAG_VOLUME108
MAG_GAMMEExacompta
MAG_NATURE_PRODUITCONTRAT
MAG_DESIGNATION_ARTICLEEXA LIASSE ACTE CAUTION
MAG_DESIGNATION_PRODUITEngagement de caution 21 x 29,7 cm
MAG_MULTINON
MAG_LIB_SFAMPAP - ACCESSOIRE BURE - PETITS FOURNITURES

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Détails
MarqueExacompta
EtatNeuf
Référence70620
EAN3130630000525
ISBN9029774
Poids17 g